Vendre en ligne en franchise de TVA (auto-entrepreneur, Amazon)

Oui, tu peux vendre en ligne sans facturer de TVA, sur ton site comme sur Amazon, grâce à la franchise en base. En 2026, pour une activité de vente de marchandises, elle s'applique si ton chiffre d'affaires de l'année précédente n'a pas dépassé 85 000 €, et tant que celui de l'année en cours reste sous 93 500 €. Le statut n'entre pas en ligne de compte : micro-entrepreneur ou société, seuls les seuils comptent.

Le seuil unique de 25 000 € annoncé dans la loi de finances 2025 a été abandonné : Service Public Entreprendre confirme que les seuils de 2026 restent inchangés.

Les seuils et ce qui se passe quand tu les dépasses

Activité	Seuil de base (année N-1)	Seuil majoré (année en cours)
Vente de marchandises	85 000 €	93 500 €
Prestations de services	37 500 €	41 250 €

Deux situations à bien distinguer :

• Tu dépasses 85 000 € mais restes sous 93 500 € : tu gardes la franchise jusqu'au 31 décembre, et tu factures la TVA à partir du 1er janvier suivant.
• Tu dépasses 93 500 € : tu deviens redevable de la TVA dès le dépassement, en cours d'année.

La première année, le chiffre d'affaires se ramène à une année pleine. La formule : CA × 365 ÷ nombre de jours entre le début d'activité et le 31 décembre. Service Public Entreprendre donne cet exemple : 82 000 € réalisés entre le 14 mai et le 31 décembre 2025 correspondent à 129 009 € sur une année pleine. L'entreprise perd la franchise en 2026. C'est le cas classique de la boutique qui démarre fort au printemps et qui ne le voit pas venir.

Ce que la franchise change concrètement

Sur tes factures, tu factures en HT et tu ajoutes la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sans elle, tu t'exposes à un redressement en cas de contrôle. Sur ta boutique, ton prix affiché est donc ton prix final : pas de TVA à reverser dessus.

Sur tes achats, tu ne récupères pas la TVA que tu payes à tes fournisseurs. C'est la contrepartie. Si tu achètes beaucoup de stock ou de matériel, ce coût peut rendre l'option pour la TVA intéressante : tu peux y opter volontairement.

Sur tes importations, tu payes la TVA à l'importation sans pouvoir la déduire, même en franchise.

Sur tes ventes vers d'autres pays de l'UE, la franchise française ne règle pas tout. Dès que tes ventes à distance à des particuliers de l'UE dépassent 10 000 € par an, c'est la TVA du pays du client qui s'applique. Le détail est dans vendre dans l'UE : seuil de 10 000 € et TVA.

Sur Amazon : ce qu'il faut regarder

Vendre sur Amazon en franchise de TVA fonctionne de la même façon : tu ne factures pas de TVA à l'acheteur, et tu indiques la mention 293 B sur tes factures.

Le point qui surprend, ce sont les frais facturés par la plateforme. Dans sa partie sur les échanges avec l'Union européenne, Service Public Entreprendre précise qu'une entreprise en franchise établie en France qui achète des prestations de services doit payer la TVA sur ces prestations, quel que soit leur montant, sans pouvoir la déduire. Regarde sur tes factures de frais quelle entité te facture et dans quel pays elle est établie : c'est ce qui détermine si tu as de la TVA à régler en France sur ces frais. En cas de doute, ton service des impôts des entreprises (SIE) tranche.

Les erreurs les plus fréquentes

1. Oublier la mention 293 B sur les factures générées automatiquement par ton app de facturation, ton module ou la marketplace. Vérifie le modèle de facture une fois pour toutes.
2. Ne pas suivre son chiffre d'affaires en cumulé. Le seuil majoré se franchit souvent en novembre ou décembre, pile pendant le pic de ventes.
3. Confondre franchise de TVA et plafond micro-entreprise. Le plafond micro est de 203 100 € pour la vente de marchandises en 2026 : tu peux rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA au-delà de 85 000 €. L'Urssaf rappelle qu'il faut alors contacter ton SIE pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Pour la suite, quand tu factures la TVA (taux, déclarations, calendrier), lis notre guide TVA en e-commerce.