Guichet unique OSS : c'est quoi et qui est concerné ?

Le guichet unique OSS (One-Stop-Shop) est un service de l'administration fiscale qui te permet de déclarer et de payer, depuis ton espace professionnel impots.gouv.fr, la TVA que tu dois dans les autres pays de l'Union européenne. Sans lui, tu devrais t'immatriculer à la TVA dans chaque pays où tu as des clients particuliers. La DGFiP reverse ensuite la TVA à chaque pays.

Il concerne un e-commerçant français à partir du moment où ses ventes à distance à des particuliers d'autres pays de l'UE dépassent 10 000 € HT par an. En dessous, tu factures la TVA française et l'OSS ne te sert à rien.

Pourquoi il existe : la TVA du pays du client

Depuis le 1er juillet 2021, une vente à distance de biens à un particulier situé dans un autre pays de l'UE est taxée dans le pays de consommation. Un client belge paie la TVA belge, un client allemand la TVA allemande.

Pour les petites entreprises établies dans un seul pays, impots.gouv.fr prévoit un seuil de 10 000 € HT par an. Il se calcule en additionnant, sur l'année en cours et sur l'année précédente :

• tes ventes à distance de biens vers des particuliers des autres pays de l'UE ;
• tes prestations de services électroniques, de télécommunication et de radiodiffusion vers ces mêmes clients.

Tant que tu restes sous ce total, tu appliques la TVA française. Dès que tu le dépasses, tu passes à la TVA du pays du client. Ce seuil ne s'applique pas aux entreprises établies hors de l'UE ou établies dans plusieurs pays de l'UE : pour elles, la TVA du pays du client s'applique dès la première vente.

Le calcul détaillé et des exemples sont dans notre guide sur la TVA des ventes à distance dans l'UE.

OSS, OSS non UE, IOSS : trois régimes

Régime	Pour qui	Opérations déclarées
OSS UE	Entreprise établie dans l'UE (ou non)	Ventes à distance intra-UE de biens, services à des particuliers d'un autre pays de l'UE
OSS non UE	Entreprise non établie dans l'UE	Services à des particuliers de l'UE
IOSS (import)	Vendeur ou plateforme	Biens expédiés depuis un pays hors UE, colis de 150 € maximum

Pour une boutique française qui expédie depuis la France, c'est l'OSS UE. L'IOSS concerne ceux qui vendent des produits expédiés depuis un pays hors UE, la Chine par exemple, dans des envois de 150 € maximum : voir notre page sur l'IOSS.

Et quand tu vends sur Amazon ?

Les plateformes deviennent elles-mêmes redevables de la TVA, comme « fournisseur présumé », dans trois cas listés par impots.gouv.fr :

1. les ventes à distance de biens importés de 150 € maximum, quand la plateforme a opté pour l'IOSS ;
2. ces mêmes ventes quand la France est à la fois le pays d'importation et de consommation ;
3. les ventes à des particuliers réalisées par un vendeur non établi dans l'UE.

Si tu es établi en France et que tu vends via Amazon à un client belge depuis ton stock en France, tu n'entres dans aucun de ces cas. La TVA belge reste à ta charge au-delà du seuil de 10 000 €, et l'OSS est l'outil pour la déclarer.

L'inscription et les déclarations

L'OSS est optionnel, mais l'alternative (une immatriculation par pays) est bien plus lourde. L'inscription se fait en trois temps dans ton espace professionnel : adhésion au service « Guichet de TVA UE », activation avec le code reçu par courrier dans les deux semaines, puis demande d'inscription au régime.

Le timing compte :

• l'inscription prend effet le premier jour du trimestre qui suit ta demande ;
• tu peux t'inscrire en cours de trimestre si c'est avant ta première vente concernée ;
• si tu as déjà vendu, tu as jusqu'au 10 du mois suivant ta première vente pour t'inscrire et la couvrir ;
• passé ce délai, tu dois t'immatriculer dans chaque pays concerné pour la période en retard.

Ensuite, tu déposes une déclaration OSS par trimestre, avant la fin du mois qui suit le trimestre (fin octobre pour juillet à septembre, par exemple). Les étapes détaillées, écran par écran, sont dans l'inscription au guichet unique OSS.

Mon conseil : surveille ton total de ventes vers l'UE chaque mois dès qu'il approche 7 000 ou 8 000 €. Le seuil se franchit vite en fin d'année, et une inscription faite après le 10 du mois suivant te laisse avec des immatriculations étrangères à régulariser.

Pour toute question sur ton dossier, la DGFiP indique une adresse dédiée : [email protected].